Le rapport de la Commission du 20 octobre 2005 sur « les valeurs européennes à l'ère de la mondialisation » mettait en évidence les bénéfices de l’ouverture du commerce mais soulignait également la nécessité d’aider ceux qui sont confrontés aux répercussions négatives de la mondialisation à travers la perte de leur travail. C’est dans ce contexte que M. Barroso a suggéré, dans une lettre envoyée le 20 octobre 2005 aux chefs d’État et de gouvernement de l’Union et au Parlement européen avant le sommet de Hampton Court, la création d’un fonds d’ajustement à la mondialisation. Témoignage de solidarité de ceux qui bénéficient de l’ouverture du commerce à l’égard de ceux qui se voient soudain privés de leur emploi, ce fonds apporterait une réponse européenne aux citoyens qui subissent les conséquences de la mondialisation. La proposition a été approuvée lors du Conseil européen de décembre 2005, où les dirigeants européens se sont entendus sur la nécessité de pallier les effets néfastes exercés sur les travailleurs par les mutations structurelles des échanges commerciaux.

L’inégalité entre les femmes et les hommes dans l’UE est un problème qui mobilisera, au cours des cinq prochaines années, 21 activités spécifiques décrites dans une nouvelle feuille de route sur l’égalité entre les sexes publiée par la Commission européenne. Les activités proposées par la Commission dans la “Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010” prévoient de contribuer à la création d’un nouvel Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes, doté d’un fonds de 50 millions d’euros, de revoir toute la législation communautaire sur l’égalité des sexes, d’accentuer la sensibilisation à l’inégalité entre les sexes, de garantir la prise en compte de la spécificité des sexes dans toutes les politiques et de réclamer de meilleures statistiques. La feuille de route vise, entre autres, à apporter une solution au problème des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, à contribuer à une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, à éliminer la violence et le trafic d'êtres humains, à encourager l'intégration de la dimension de genre dans l’élaboration des budgets et à promouvoir l'égalité entre les sexes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE.

La première Conférence sur le dialogue social sectoriel s'est ouverte le 13 mars dernier au Palais d’Egmont, à Bruxelles ; elle accueillera au côté de M. Špidla, commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances, des représentants des syndicats et des employeurs des trente et un secteurs d’activité – dont le textile, l’agriculture, la construction ou la chimie, par exemple – dans lesquels ont été créés des comités de dialogue social européen. Les participants se pencheront sur le rôle des partenaires sociaux dans la résolution de divers problèmes auxquels est confrontée l’Union européenne, parmi lesquels les restructurations, les insuffisances en matière de compétences et la modification des tendances démographiques.

Le programme d’échanges universitaires Erasmus, qui est aussi l’action phare de la Commission européenne dans le domaine de l’éducation, a poursuivi sa progression durant l’année académique 2004/2005. Le nombre total d’étudiants participant à des échanges Erasmus s’est accru de plus de 6% par rapport à l’année précédente, alors que le nombre d’enseignants universitaires ayant participé à des échanges au titre de ce même programme augmentait de près de 13%. C’est surtout dans les pays d’Europe centrale et orientale que ce programme a eu le plus grand impact. Les échanges d’étudiants ont cru, en moyenne, de pas moins de 36% dans les nouveaux Etats membres, alors que la mobilité des enseignants affichait un score plus spectaculaire encore, avec une moyenne de près de 77%.

Pour la quatrième année consécutive, le réseau des ministères de l’Education (European Schoolnet) organise, en collaboration avec la Commission européenne, le « Printemps de l’Europe », évènement de sensibilisation des jeunes aux questions européennes. Entre le 21 mars et le 9 mai 2006, des activités seront organisées simultanément dans les établissements scolaires des Etats membres et des pays adhérents et d’autres pays européens (Norvège, Bosnie-Herzégovine, Suisse...) sur le thème « Débattons de notre avenir ».

Le Conseil de l'agriculture a adopté le 20 mars dernier deux règlements destinés à clarifier et à simplifier les dispositions relatives à l'enregistrement des indications géographiques protégées (IGP), des appellations d'origine protégées (AOP) ainsi que des spécialités traditionnelles garanties (STG). Le premier règlement, qui porte sur les indications géographiques et les appellations d'origine, traduit également les conclusions d'un récent groupe spécial de l'OMC.

La Commission a adopté le 9 novembre 2005 une stratégie d’élargissement globale qui s’adresse aux pays candidats que sont la Croatie et la Turquie, ainsi qu’aux pays candidats potentiels des Balkans occidentaux. Cette stratégie est fondée sur les trois principes suivants: consolider les engagements de l’Union européenne en matière d’élargissement, appliquer des conditions équitables et rigoureuses, et mieux communiquer sur l’élargissement.

La Commission européenne a adopté le 9 novembre 2005 son avis^[1] sur la demande d’adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'Union européenne. Elle recommande l’octroi par le Conseil du statut de pays candidat à l’ancienne République yougoslave de Macédoine. La Commission considère que les négociations en vue de l'adhésion de ce pays à l'Union européenne devraient être ouvertes dès lors qu’un niveau suffisant de conformité aux critères d’adhésion aura été atteint.

Les relations entre l’UE et la Croatie et la Turquie sont entrées dans une nouvelle phase historique avec l’ouverture des négociations d’adhésion le 3 octobre 2005. Ces négociations permettront aux deux pays de démontrer leur détermination et leur capacité à mener à bien les changements nécessaires et à satisfaire à toutes les conditions d’adhésion.

La perspective de l’adhésion à l’UE a été ouverte à tous les pays des Balkans occidentaux, une fois les conditions nécessaires remplies.^[2] Chacun des pays progressera vers ce but en fonction des avancées effectuées dans la réalisation de ces exigences. En tant que candidats potentiels, les pays des Balkans occidentaux ont accès à un certain nombre d'instruments d’assistance mis à la disposition des pays candidats.

Tout pays candidat désireux d’adhérer à l’UE se doit de respecter les critères politiques et économiques et de transposer et mettre en œuvre dans leur totalité les législations et normes européennes^[1].

Les rapports globaux de suivi évaluent les progrès réalisés par les pays en voie d’adhésion dans tous ces domaines à compter de la signature du traité d’adhésion^[2]. Les rapports mettent en évidence les principales réalisations et les lacunes à combler.

Le jury chargé d’évaluer les villes candidates au titre de “Capitales européennes de la culture 2010” va se réunir cette semaine à Bruxelles. Le rapport qui sera publié par la Commission ce printemps sera alors transmis au Parlement européen, au Conseil et au Comité des Régions. Le Conseil devrait prendre une décision finale lors de sa formation Culture sous présidence finlandaise au cours du 2^ème semestre 2006.

La construction de l’Union européenne va au-delà des questions d’économie, d’agriculture ou de monnaie unique. En effet, voici maintenant 30 ans l’éducation et la formation faisaient leur entrée dans le paysage européen, traçant le chemin vers des programmes bien connus, comme Erasmus ou plus tard Socrates et Leonardo da Vinci. Le Conseil des ministres de l’Education réunis aujourd’hui marquera ses trente années de travail dans le cadre communautaire.

L'Union européenne et les États-Unis ont signé le 10 mars dernier à Londres un accord bilatéral sur le vin qui se traduira par des avantages importants pour les producteurs de l'UE. L'accord, qui a été approuvé par les ministres de l'agriculture de l'Union en décembre dernier, marque l'aboutissement de 20 ans de négociations. Il permettra aux viticulteurs communautaires de consolider le succès actuel de leurs produits aux Etats-Unis, de loin le premier marché d'exportation de l'UE. Les exportations annuelles de vin communautaire vers les États-Unis représentent un montant de plus de 2 milliards €, soit environ 40 % de la valeur du volume des exportations de l'UE. Cet accord apporte la démonstration claire que les États-Unis et l'UE sont capables de résoudre les questions importantes et complexes dans le cadre de négociations bilatérales, et les deux parties sont déterminées à poursuivre dans cette voie. L'UE et les Etats-Unis souhaitent entamer des discussions dans un délai de 90 jours concernant l'accord plus ambitieux de la seconde phase.

Les gouvernements de l'Union européenne ont approuvé le 3 mars dernier la proposition de la Commission visant à réduire pendant un an de 2,5 millions de tonnes (13,6 %) la production de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline. Cette réduction ponctuelle est nécessaire pour permettre au régime sucrier récemment réformé de se mettre en place en évitant que d'importants excédents ne perturbent l'équilibre du marché. La baisse de la production est répartie entre les différents États membres selon une pondération équilibrée des coefficients de réduction appliqués traditionnellement dans le secteur sucrier et de la diminution linéaire prévue par le nouveau règlement relatif à l'organisation commune de marché (OCM). Avec les coefficients la diminution de la production sera plus importante dans les pays détenant antérieurement des quotas B plus élevés, c’est-à-dire produisant davantage de sucre pour l'exportation. La réforme du secteur supprime la distinction entre quotas A et B. La baisse de la production pour 2006/2007 sera calculée en tenant également particulièrement compte des pays opérant d'importantes réductions de quotas au cours de la première année de la réforme dans le cadre du Fonds de restructuration nouvellement mis en place.